Le secteur du BTP est régi par une multitude de règles indispensables que les entreprises du bâtiment doivent respecter. La rédaction des ouvrages exécutés est une opération qui intervient lors de la réception de travaux par une firme du BTP. Mais de quoi s’agit-il ? Est-il obligatoire de faire consigner ce document ? Cet article répond à l’ensemble de ces questions.

Que faut-il savoir sur le dossier des ouvrages exécutés ?

Désigné sur l’acronyme DOE, le dossier des ouvrages exécutés est en effet un document qui permet de cataloguer toutes les interventions des travaux effectués et à venir. Il est généralement rédigé lors de la fin des travaux et transmis au maître d’ouvrage. Ce manuscrit contient toutes les informations sur le chantier. Ces informations vont lui permettre de prendre les décisions adéquates pour la bonne réalisation des ouvrages restante.

Ce document est très important, car il permet au maître d’ouvrage de donner les renseignements précis nécessaires afin de permettre aux experts de comprendre la cause d’un sinistre par exemple. La rédaction du dossier des ouvrages exécutés relève de l’implication du maître d’œuvre. En fait, ce sont les sociétés ou les mandataires ayant effectué les ouvrages qui établiront le dossier.

Il est possible de le rédiger en version papier, mais aussi en version numérique. Dans le dernier cas, la réception du manuscrit devra être confirmée par un accusé de réception. La transmission du document est faite à la fin des travaux ou doit intervenir dans un délai d’un mois après l’annonce de la réception de l’ouvrage.

Est-ce que la rédaction du dossier des ouvrages exécutés est-elle obligatoire pour les entreprises de BTP ?

Rédigé à la fin de l’exécution des travaux, le dossier des ouvrages exécutés prend la forme obligatoire selon le domaine présent. En fait, pour évaluer la portée de ce document il faut faire une distinction entre le marché public et privé du bâtiment.

Le marché public

Dans le domaine des travaux publics, il est obligatoire aux entreprises du BTP de rédiger le DOE. C’est l’article 40 du Cahier des Clauses Administratives Générale (CCAG) qui pose l’obligation de sa composition pour les ouvrages effectués dans la cadre des marchés publics. Ainsi, le maître d’œuvre doit impérativement réclamer aux mandataires le dossier des ouvrages exécutés.

Le marché privé

Les obligations du secteur privé sont assez différentes de celles du marché public. En effet, la rédaction du dossier des ouvrages exécutés ne relève pas d’une obligation. En fait, le DOE est sur le marché privé un document contractuel. Toutes les modalités de sa rédaction sont établies lors de la passation du marché.

Quel est le contenu du dossier des ouvrages exécutés ?

Ce document est composé de :

  • des plans exacts à la réalisation transmis par l’entrepreneur ;
  • des schémas de récolement ;
  • et des résumés de fonctionnement et des recommandations de maintenance des concessionnaires ;

Cependant, les éléments du dossier varient en fonction du marché sur lequel les travaux ont été effectués.

Somme toute, le dossier des ouvrages exécutés revêt une importance particulière au vu de son rôle dans le domaine du BTP. L’exigence de son établissement dépend du marché sur lequel les travaux ont été effectués.