Se lancer dans un projet de construction ou de rénovation pour sa maison nécessite préalablement la réalisation de certaines démarches primordiales. Tout comme le plan de coupe ou de masse, le plan de situation est un document indispensable pour obtenir l’autorisation des autorités communales. De quoi s’agit-il ? Mais pourquoi est-il si utile de réaliser le plan de situation d’un terrain ? Découvrez les réponses aux questions dans la suite de cet article.
Le plan de situation d’un terrain : définition
Le plan de situation d’un terrain est un document administratif qui doit être présent dans le dossier de déclaration de travaux. Il s’agit d’une représentation graphique du secteur objet des ouvrages. Le plus souvent, il s’agit d’une prise aérienne qui permet de localiser précisément la position d’une parcelle.
Cependant, le plan est constitué de figures graphiques à l’opposé d’un cliché aérien. En se référant à l’article R* 431-36 du Code de l’urbanisme, on peut clairement lire qu’« un plan de situation permet de connaître la disposition d’un terrain à l’intérieur de la commune ». Cependant, son but ne se limite pas à cela. En effet, un plan de situation représente bien plus qu’une simple adresse.
Ce document donne également aux autorités toutes les informations sur le nombre de parcelles situé dans le secteur, le nom de la rue et de la commune ainsi que l’emplacement des points cardinaux. Il faut également savoir que la délivrance du plan de situation est obligatoire pour obtenir l’autorisation des pouvoirs communaux pour la réalisation des travaux.
Quelle est l’utilité d’un plan de situation ?
Tout d’abord, le plan de situation vous permettra d’obtenir l’autorisation de travaux auprès de votre commune. Son importance est capitale, car c’est ce document qui sera premièrement examiné par l’instructeur responsable de votre dossier. C’est d’ailleurs pourquoi le plan doit être lisible pour permettre au professionnel de reconnaître aisément la parcelle.
Une fois, l’autorisation d’urbanisme obtenu, la commune pourra grâce au plan de situation vous exposer clairement les dispositions d’urbanisme qui seront appliquées à votre projet. L’utilité de ce document ne s’arrête pas néanmoins à ce niveau. Il peut servir dans de nombreuses situations. En effet, il peut permettre aux constructeurs d’obtenir :
- Le permis de construire ;
- Le permis de démolition ;
- Le certificat d’urbanisme ;
- Les autorisations de raccordement aux réseaux (électricité, eau, gaz, etc.) ;
Comment obtenir un plan de situation de son terrain ?
Contrairement aux idées reçues, le plan de situation est un document dont l’obtention ne pose pas de grand problème. Nombreuses sont les voies par lesquelles l’on peut obtenir ce manuscrit obligatoire. Le moyen le plus rapide d’obtenir le plan de situation est de se rendre dans sa mairie ou dans sa préfecture. Ce service est entièrement gratuit et la représentation graphique est basée sur le cadastre de la zone. La deuxième astuce est également gratuite. Cependant, il faudra se rendre sur les sites spécialisés dans la récupération des plans de situation.
Somme toute, le plan de situation est un document à réaliser obligatoirement pour obtenir l’autorisation de démarrage de travaux. Pour l’obtenir, il est possible de se rendre sur des plateformes spécialisées ou directement chez les services administratifs du la marie ou de la préfecture.